Les avantages startup Act pour les startups en Tunisie sont nombreuses, nous allons le détailler dans cet article.

Des avantages pour l’entrepreneur :

Subventions de démarrage :

Il s’agit d’une allocation destinée aux co-fondateurs et actionnaires d’une startup pour couvrir les dépenses pendant un (01) an. Son montant est lié à la rémunération antérieure du salarié au cours des 12 derniers mois et prend la forme d’une indemnité forfaitaire non salariée.Le montant maximum de la bourse est de 5000 DT net/mois et le montant minimum est de 1000 DT net/mois.

Licence:

Procédures et frais d’enregistrement des brevets pour les start-up soutenues par l’État au niveau national et international.

Congé Création de startup :

Un congé d’un (01) an renouvelable (01) est accordé au co-fondateur d’une startup afin qu’il puisse se consacrer entièrement au lancement et au déploiement de sa startup.Les employeurs, qu’ils soient publics ou privés, ne peuvent s’opposer au départ des bénéficiaires de congés.Les bénéficiaires de ce congé peuvent résilier et reprendre leur emploi d’origine à tout moment.

Programme d’emploi :

Tous les jeunes diplômés éligibles au programme d’emploi, y compris les SIVP qui créent leur propre startup et rejoignent les startups en tant que salariés, peuvent conserver cet avantage pendant trois (03) ans.

En cas d’échec :

La loi startup Act encourage les bons échecs en encourageant la liquidation amiable des startups par des mesures telles qu’un fonds de garantie des startups, des exonérations d’impôt sur les sociétés et les charges salariales et employeurs pris en charge par l’État.

Des avantages pour les startups :

Le Label Startup vous offre plusieurs avantages:

Salaires et charges patronales :

Les charges salariales et patronales sont prises en charge par l’Etat.

Compte spécial en devises :

Toute start-up a le droit d’avoir un compte spécial en devises étrangères, qui peut être librement alimenté par des devises étrangères. La startup est libre d’investir sans autorisations préalable pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des succursales à l’étranger et disposer des actions à l’étranger.

Impôt sur les sociétés:

Les startups sont dispensées de l’impôt sur les sociétés.

Carte technologique :

Le plafond de la carte de technologie de démarrage est porté à 100 000 DT/an.

Opérateurs Economiques Agréés :

Selon la loi startup Act les startups sont considérées comme des opérateurs économiques agréés au sens du code des Douanes.

Homologation:

Les start-up sont libérées des procédures d’homologation et de contrôle technologique du CERT (Centre de Recherche et de Recherche en Télécommunications) à l’importation.

Portail des startups:

C’est le point d’interaction pour les startups afin de postuler au Label Startup et de bénéficier des avantages associés.

Des avantages pour les investisseurs :

Il s’agit d’une série d’incitations pour inciter les investisseurs (physiques ou juridiques) à investir dans les startups. Ces incitations comprennent :

L’exonération fiscale:

Les sommes investies par des personnes physiques ou morales dans des start-up ou des organismes d’investissement réglementés dédiés aux start-up sont intégralement déductibles de l’assiette fiscale.

Fonds de garantie des stratups:

Il s’agit d’un mécanisme de garantie des fonds d’investissement et d’autres organismes d’investissement réglementés dans les start-ups. Ce mécanisme attractif ne peut être activé qu’en cas de liquidation amiable de la startup couverte par la garantie.

Outil financier :

Les startups légalement autorisées à émettre des obligations convertibles en actions, et elles sont autorisées à émettre plusieurs fois des obligations convertibles en actions, quelle que soit la durée des options converties